Titres Services
Qu'est-ce que les titres-services ?
Le Titre-Service est un système subventionné par l'Etat Fédéral qui permet à tout un chacun (particuliers) de disposer des services d'un travailleur pour l'exécution de tâches ménagères au domicile ou en dehors de celui-ci (centre de repassage)
Chaque titre-service (équivalent à une heure de travail) coûte 9,00 euros. La déductibilité fiscale est de 30 %, de sorte qu’après déduction fiscale, il vous en coûtera 6,30 €.
Comment s'inscrire ?
- L’inscription est gratuite et doit se faire via la société Sodexo
- Sodexo vous transmettra votre numéro d'inscription de 12 chiffres qui vous permettra d'acheter des titres. Si vous le souhaitez, nous pouvons nous occuper de votre inscription.
- Vous pouvez également vous inscrire online sur le site de Sodexo.
- Vous avez le choix entre des titres papiers ou des titres électroniques.
- Dès que vous recevez votre numéro d'inscription, vous pourrez acheter vos titres-services. Un numéro de compte vous sera communiqué afin de commander vos titres. La communication structurée correspond au numéro personnel d'identification.
- Attention : vous devez commander un minimum de 10 titres (90,00 €)
- Vous planifiez avec Multi Services Solution les prestations à fournir (3 heures minimum par semaine).
- Vous datez et signez les titres-services que vous remettez à l’aide-ménagère après ses prestations. Une heure = un titre-service.
- Les titres-services sont valables 8 mois. Pendant cette période, ils peuvent être remboursés ou échangés.
Comment fonctionne le titre-service ?
Pour chaque heure de travail prestée, l'utilisateur remet au travailleur un titre-service entier (talon détachable compris) qu'il complète et signe. Ne pas oublier de dater et de préciser le type d'activité prestée.
En quoi consiste l'avantage fiscal ?
Le système des titres-services est fiscalement avantageux :
- Lorsque vous payez avec des titres-services, vous avez droit à une réduction d'impôts;
- Le montant déductible ne peut dépasser 2.510 € par an (année d'imposition 2012, revenus 2011);
- La réduction d'impôt est calculée sur un taux d'imposition de 30 %.
Réellement un titre-services vous coûte 6,30€.
Vous recevrez, au 1er avril de chaque année, une attestation fiscale à joindre à la déclaration d'impôt.
Combien de titres-services avez-vous droit ?
Vous pouvez commander maximum 500 titres par personne et par année civile, du 1° janvier au 31 décembre. Ce montant peut se cumuler par couple (soit 1000/an).
La loi a prévu certaines exceptions, un maximum de 2000 titres-services/an est possible pour :
- les personnes reconnues légalement comme handicapées
- les personnes ayant un enfant mineur reconnu comme handicapé
- les personnes âgées qui bénéficient d’une intervention pour l’aide aux personnes âgées
- les familles monoparentales
Particularité : Les jeunes mamans indépendantes
La maman indépendante peut obtenir 105 titres-services dont le coût est pris en charge par sa caisse d’assurances sociales.
La demande doit être effectuée au plus tôt à partir du 6e mois de grossesse et au plus tard à la fin de la 6e semaine qui suit la date d’accouchement. Les titres ont une validité de 8 mois.
La maman doit être assujettie au statut social des travailleurs indépendants et payer ses cotisations sociales. L’enfant doit être inscrit au registre national dans le ménage de sa maman.
Si vous rentrez dans ces conditions, Multi Services Solution vous aidera dans les démarches pour l’obtention de ces titres. Contactez-nous !